Occupation temporaire du domaine public: Restaurant piscine Alt 500
La CAPG a lancé une procédure de mise en concurrence pour l’exploitation de l’espace de restauration de la piscine Altitude 500 à Grasse.
La piscine Altitude 500 à Grasse a été entièrement restructurée modernisée et mise aux normes.
L’espace de restauration est destiné à une activité de restaurant, pouvant accueillir des usagers de la piscine et des clients extérieurs, ainsi qu’a une activité de restauration rapide type snack à destination des seuls usagers de la piscine.
L’espace de restauration est composé :
D’une salle de restaurant e 48 m2 pour l’accueil de 24 personnes
Une terrasse extérieure avec plusieurs configurations prédéfinies jusqu’à 500m2.
Un local technique de 120 m2 (cuisine, vestiaire, réserve, stockage matériel, etc.)
L’occupant prend possession des locaux libres de toute occupation.
Principales caractéristiques de la procédure : La convention d’occupation temporaire du domaine public régies par les articles L2122-1 et suivants du CG3P constitue une mise à disposition à titre précaire et révocable.
Le titre autorisant l’occupation permettant à son titulaire d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique d’un restaurant. L’Occupant ne dispose d'aucun droit à exercer une activité commerciale autre que celle prévue (ou celles prévues) dans la présente autorisation
La CAPG, conformément aux dispositions de l’Article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), soumet cette attribution à une procédure de sélection préalable permettant aux candidats potentiels de se manifester. Les modalités de participation à la procédure de mise en concurrence sont détaillées précisément dans le règlement de consultation.
Date de remise des candidatures et des offres : 08 décembre 2026 à 12h00
Dossier à Télécharger sur le profil acheteur ici