57 Avenue Pierre Sémard, 06130 Grasse 04.97.05.22.04 redevancespeciale@paysdegrasse.fr Pays de Grassecommunauté d'agglomération Déchets professionnels Accueil Déchets professionnels 1. Établissement 2. Objet et période 3. Prestations 4. Message et envoi Pour toute demande de collecte Contactez-nous Les champs sans mention « facultatif » sont obligatoires. Votre Raison sociale Indiquez la raison sociale. Votre Nom commercial (facultatif) Votre SIRET Le SIRET comporte 14 chiffres. Votre Nom / Prénom Indiquez votre nom et votre prénom. Votre Email Indiquez une adresse e-mail valide. Votre Téléphone Indiquez un numéro de téléphone. Votre Adresse de collecte Indiquez l'adresse où les bacs seront collectés. Votre Commune Choisir… Choisissez la commune de collecte. Votre Secteur d'activité Choisir… Choisissez votre secteur d'activité. Continuer Objet Le type de demande détermine les prestations proposées et la période facturée. Choisissez le type de demande. Période de collecte Indiquez la date de début. La date de fin doit suivre la date de début, dans la même année. Période standard (P2)Période intensive (P1)Pas de collecte Date souhaitée (facultatif) RetourContinuer Prestations Afficher toutes les prestations Déduction de la TEOM Si vous payez déjà la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sur la taxe foncière de ce local, son montant est déduit de votre redevance. Joignez l'avis de taxe foncière comme justificatif. Je demande la déduction de la TEOM Montant de la TEOM (€) Indiquez le montant de la TEOM figurant sur l'avis. Année de l'avis Avis de taxe foncière Choisir le fichier ou le déposer iciPDF, JPG ou PNG, 10 Mo maximum Retirer Joignez l'avis de taxe foncière (PDF, JPG ou PNG, 10 Mo maximum). Grille tarifaire et règles de calcul RetourContinuer Message Votre messagerie s'ouvre avec la demande complète, prête à envoyer au service Redevance Spéciale. Message (facultatif) J'accepte que la CAPG utilise ces informations pour traiter ma demande de collecte. Elles ne sont transmises à aucun tiers en dehors du prestataire de collecte de ma commune. Cochez la case pour envoyer votre demande. Retour Copier la demandeEnvoyer le message Estimation0 €
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