Consultation Publique Plan Climat-Air-Energie-Territorial
Conformément à la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse (CAPG) s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial sur la période 2024-2029.
Le projet de PCAET a été arrêté par délibération n°DL2023_155 du 21 septembre 2023 du Conseil Communautaire.
A la croisée d’enjeux énergétiques, climatiques, socio-économiques, sanitaires et environnementaux, la stratégie du Plan Climat Air Energie allie acceptabilité et ambition écologique pour mener une transition performante sur tout le territoire de la CAPG. Pour le choix du scénario Climat-Air-Energie de son PCAET, les élus de la CAPG ont souhaité privilégier une approche à la fois ambitieuse et pragmatique : retrouvez la stratégie et le plan d’actions associés sur le site internet de la CAPG.
En application des dispositions de l’article L.123-19 du code de l’environnement, une procédure de consultation par voie électronique est organisée pour recueillir les avis du public sur ce projet.
Le dossier complet comprend les documents suivants :
La délibération d’engagement n°DL2019_018 du 08 février 2019 – Lancement du PCAET Ouest 06 – Déclaration d’intention ;
Le diagnostic territorial ;
Le projet de programme d’actions PCAET 2024-2029 ;
Le rapport de la stratégie territoriale ;
Le rapport final, présentant une synthèse des précédents éléments ;
Le rapport d’évaluation environnementale stratégique ;
La délibération n°DL2023_155 du 21 septembre 2023– Arrêt du projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse ;
L’avis du Préfet de Région– Provence Alpes Côte d’Azur en date du 13 décembre 2023 ;
L’avis de l’autorité environnementale en date du 10 janvier 2024 ;
Le mémoire en réponse à ces avis.
CONSULTATION PUBLIQUE
La consultation par voie électronique sera possible du 11 mars 2024 au 11 avril 2024.
Dès l’ouverture de la consultation, les observations ou les propositions peuvent être transmises par l’intermédiaire du formulaire électronique ci-après.
Toute observation formulée en dehors de la période officielle de consultation publique ne pourra être prise en considération.
A l’issue de cette consultation, une synthèse des avis du public sera rédigée. Le projet de Plan climat air Energie Territorial sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis, avant son approbation par le conseil communautaire.
Pour toutes questions complémentaires, vous pouvez contacter le service Energie de la CAPG à l’adresse suivante : energie@paysdegrasse.fr