1er Conseil Métropolitain CAP AZUR 2023

S’est déroulé ce jeudi 26 janvier 2023 le 1er Conseil Métropolitain CAP AZUR.

A l’ordre du jour
 
Délibération n°1 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Métropolitain du 20 octobre 2022
 
Délibération n°2- Lancement du STERE
Les Schéma Territoriaux de Restauration Ecologique sont des dispositifs expérimentaux qui contribuent à l’atteinte des objectifs visés par les directives cadre sur l’eau et la stratégie pour le milieu marin sur les enjeux d’organisation des usages en mer et de restauration écologique. Ils contribuent également à l’atteinte des objectifs Natura 2000 en mer dans ce domaine. Cette approche vise la cohérence et la pertinence des actions de non-dégradation et de restauration écologique.
Le Schéma Territorial de Restauration Ecologique (STERE), a ainsi pour objectifs de définir, programmer et coordonner à l’échelle d’un territoire pertinent, les actions à conduire en matière de non-dégradation et de restauration écologique du milieu marin pour préserver l’état de santé de la mer Méditerranée, en cohérence avec les actions de réduction des apports de polluants à la mer (assainissement conforme, actions de réductions des pollutions portuaires.
 
Délibération n°3 - Election du Président du Pôle Métropolitain CAP AZUR
Jérôme VIAUD, élu Président du CAP AZUR

 
Délibération n°4 - Détermination du nombre de Vice-président du Pôle métropolitain 
 
En application des dispositions de l’article L. 5211-10 du C.G.C.T., le Conseil métropolitain doit déterminer le nombre de Vice-présidents sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % de l’effectif total ni qu’il puisse excéder quinze Vice-présidents.
L’organe délibérant peut aussi, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de Vice-présidents supérieur, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze.
Composé de 20 membres, le nombre maximum autorisé de Vice-présidents au sein du Pôle métropolitain est donc de quatre. Toutefois, il est proposé de fixer à un le nombre de Vice-présidents permettant ainsi de réserver prioritairement le poste au Président de l’E.P.C.I. qui dispose du plus petit nombre de sièges au sein du Conseil métropolitain.
 
Délibération n°5- Election du Vice-président du Pôle Métropolitain CAP AZUR
Charles Ange GINESY, Vice-président
 
Délibération n°6- Composition du Bureau du Pôle Métropolitain CAP AZUR
Le Pôle métropolitain regroupant quatre membres, il est proposé de constituer un bureau composé du Président, du Vice-président ainsi que de deux autres représentants, tous issus d’un membre différent du Pôle métropolitain, conformément aux dispositions de l’article 13 des statuts de notre Pôle.
 
Délibération n°7- Election des membres du Bureau du Pôle métropolitain
Membres du bureau : David LISNARD, Jean LEONETTI
 
Délibération n° 8- Délégations du Conseil du Pôle métropolitain au Président
Mêmes délégations que celles votées sous la présidence de Jean LEONETTI
 
Délibération n°9- Délégation du Conseil métropolitain du Pôle métropolitain au Bureau
Mêmes délégations que celles votées sous la présidence de Jean LEONETTI
 
Délibération n°10- Renonciation au versement des indemnités de fonctions du Président, du Vice-président et des délégués métropolitains
 
Après les délibérations votées par le Conseil métropolitain, Jérôme VIAUD a présenté les orientations prévisionnelles 2023/
CAPAZUR, créé voilà maintenant presque 5 ans, fêtera d’ailleurs son anniversaire en Juillet 2023. Depuis 5 ans, CAP AZUR a démontré au travers des actions concrètes qui ont été impulsées, que nous pouvons faire plus ensemble, en mutualisant nos énergies sur des sujets aussi essentiels que la mobilité, l’énergie, les déchets, l’emploi, l’éducation, l’environnement, ou la solidarité.
S’il y a bien un défi dans lequel le Pôle Métropolitain s’est engagé, c’est celui de la transition écologique et énergétique ainsi que la préservation de l’environnement.
La volonté est claire : placer ces thématiques comme moteur de la cohésion et du dynamisme du territoire CAP AZUR. Ci-dessous les orientations 2023 !
 
MOBILITES :
Etendre l’action KLAXIT en faveur du covoiturage dynamique à l’échelle de Cap’Azur
Evènement anniversaire 5 ans Wiiiz le 9 septembre lors de la Journée Mondiale des Véhicules électriques
Développement des lignes de bus inter-agglos
 
ENVIRONNEMENT :
ª Sensibilisation des scolaires sur les économies d’énergie. Watty à l’école
Toutes les intercommunalités du Pôle Métropolitain ont mis en place ce programme avec l’association EcoCO2 : continuer cette action commune.
ªFamilles à économie d’eau :
Accompagner 50 familles de la CAPG à réaliser des économies d’eau au sein de leur foyer, en partenariat avec Méditerranée 2000, test sur CAPG avec le SMIAGE et déploiement sur le pôle métropolitain ?
 
PCAET – Pan Climat
Labellisation CLIMAT-AIR-ÉNERGIE (anciennement Cit'ergie) :  un label qui s’adresse aux collectivités (intercommunalités et communes) qui souhaitent faire reconnaître la qualité de leur politique Climat Air Energie. Basé sur le principe d’une labellisation, il récompense pour 4 ans le processus de management de la politique climat de la collectivité et les actions en découlant.
 
 
AGRICULTURE
AMI démonstrateurs territoriaux –  CAP AZUR a déposé un dossier à l’Appel à manifestation d'intérêt "Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires". Un appel qui vise à accompagner les territoires dans la transformation de leurs systèmes de production agricole et alimentaire, pour répondre aux enjeux de la transition écologique et énergétique (limitation des intrants, amélioration de la souveraineté, de la durabilité et de la résilience des secteurs concernés, réduction de leurs émissions de GES). Cet appel AMI doit permettre de faire émerger des projets territoriaux agissant pour une alimentation saine, durable, performante et structurée entre les acteurs locaux.
 
DECHETS
Filière complète à l’ouest 06 – finalisation du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) qui consiste en la mise en œuvre par les acteurs d'un territoire donné, d'un ensemble d'actions coordonnées visant à atteindre les objectifs définis à l'issue d'un diagnostic du territoire.
Actions communication
Compostage/tri