Découvrez comment payer vos services locaux en ligne.
Nous faisons partie des collectivités sélectionnées pour mettre en place une expérimentation à l’échelle nationale visant à permettre le paiement des factures locales par les administrés sur le site internet des impôts. Depuis le 28 septembre 2021, la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse vous donne ainsi la possibilité de régler certaines factures en ligne sur le site https://www.impots.gouv.fr/accueil
Le Titre Payable sur Internet : pour tout savoir
La Direction des finances publiques, partenaire des collectivités locales, met à votre disposition le site https://www.impots.gouv.fr/accueil pour faciliter le paiement de vos services publics locaux en ligne.
La Communauté d’agglomération du Pays de Grasse, avec la collaboration de la Direction Générale des Finances Publiques, a développé ce système de paiement en ligne pour vous permettre de régler par carte bancaire ou par prélèvement SEPA unique vos redevances et produits locaux, en toute sécurité et en toute simplicité.
Ce service, ouvert aux usagers de la communauté d’agglomération du Pays de Grasse, est disponible 7 jours/7 et 24h/24.
Une fois connecté à votre espace particulier, allez dans « Paiement » et « Factures publiques » vous pourrez payer en ligne (carte bancaire ou prélèvement) des factures émises par l’agglomération (centres de loisirs, périscolaire, crèches…). En parallèle, les usagers sont toujours destinataires de leur facture par voie postale. Après avoir testé ce dispositif, ils pourront, s’ils le souhaitent, demander la suppression des envois « papiers ».
Vous pouvez payer en ligne :
- les services de la petite enfance, de la jeunesse et du sport (crèches, centres de loisirs, périscolaire, sports nautiques…)
- les services d’aide et repas à domicile
- les locations d'immeuble (baux, loyer, dépôts et cautionnement),
- la redevance spéciale des entreprises
- les mises à disposition de caissons pour les encombrants
- les redevances d’occupation du domaine
- l'assainissement et le Spanc (collectif et non collectif) : les travaux, les locations des compteurs, le raccordement et le diagnostic.
Dès réception de l'Avis de Sommes A Payer (A.S.A.P.), vous pouvez effectuer votre paiement. Pour cela, munissez-vous de la facture ou de l´avis des sommes à payer que vous a transmis votre collectivité. Sur ce document, vous trouverez toutes les informations nécessaires à l´identification de votre paiement :
- L´identifiant collectivité (précisé sur votre avis des sommes à payer), qui identifie la collectivité bénéficiaire du règlement.
- La référence pour identifier la facture que vous souhaitez régler.
- Le montant qui doit être réglé en totalité. Vous ne pourrez en effet pas payer sur ce site un montant partiel.
Lors de votre règlement, vous devrez obligatoirement fournir une adresse de courrier électronique valide, à laquelle vous sera transmis un ticket vous confirmant la prise en compte de votre paiement à l´issue de celui-ci.