LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE RECRUTE UN.E CHARGE.E DES AFFAIRES JURIDIQUES / CONTENTIEUX.
Cadre d’emploi des rédacteurs ou attachés territoriaux
Par voie statutaire ou à défaut contractuelle.

Au sein d’une équipe de cinq collaboratrices et sous l’autorité de la directrice des Affaires Juridiques-Assemblées-Mutualisations, vous aurez en charge :

MISSIONS

• Conseiller et accompagner les services de la collectivité dans des domaines variés du droit,
•  Accompagner les services dans la vérification et faisabilité règlementaire de leurs projets et leurs actes,
• Assurer en lien avec la directrice et l’équipe projet, la gestion, le suivi des affaires institutionnelles et courantes du Pôle Métropolitain (organisation, coordination des activités du pôle, lien avec les services et partenaires, suivi statutaire, appui juridique/réglementaire des assemblées du pôle, …),
• Apporter un appui juridique/réglementaire aux assemblées de la collectivité (traitement des problématiques en lien avec le domaine, réglementation des instances, élections, statut des élus,...),
• Assurer la gestion et suivi des dépôts de marques en lien avec les services et prestataire extérieur (renouvellement, surveillance, recours amiable et contentieux..),
• Suivre et gérer les dossiers précontentieux et contentieux (hors urbanisme) en lien avec les services et conseils externes,
• Suivre les dossiers sur les sites des juridictions et assister aux expertises,
• Accompagner la directrice ou l’équipe sur des dossiers complexes,
• Assurer les remplacements de l’équipe juridique en cas d’absence.

DIPLÔMES, COMPÉTENCES, QUALITÉS

• De formation juridique (Bac + 5) spécialisé en droit public,
• Expérience dans une collectivité territoriale ou dans un service juridique souhaitée,
• Connaissances en droit public et collectivités territoriales, gestion des contentieux,
• Connaissances des enjeux et missions d’une communauté d’agglomération, de la gestion de projets transversaux,
• Grande rigueur, autonomie, réactivité,
• Aisance relationnelle et rédactionnelle, capacités de synthèse,
• Discrétion et sens du service public.

Le recrutement se fera dès que possible.